Assurance : est-il si difficile d’être indemnisé ?

L’assurance est un procédé visant à remettre une personne ou un établissement victime d’un sinistre dans les conditions initiales précédant le sinistre. Ce procédé s’établit sur la base d’un contrat entre la compagnie et l’assuré. La compagnie s’engage à verser des indemnités moyennant une prime périodique pour prendre en charge le sinistre. Cette indemnité est-elle souvent difficile à percevoir ?

Difficulté à se faire indemniser

La loi prévoit un délai pour lequel l’assureur ou la compagnie d’assurances se doit de dédommager son client en cas de sinistre. Ce délai est généralement inscrit dans les conditions générales du contrat d’assurance. En cas de retard de paiement de l’indemnité, la loi oblige l’assureur à verser des dommages et intérêts au sinistré. Cependant, lorsque la compagnie commence à accuser ce retard dans l’indemnisation du sinistre, le client peut lancer un recours. Si l’assureur est de bonne foi, il devra reconnaître son retard et vous dédommager à condition que vous ayez adressé un courrier.

Lorsque par contre l’assureur est de mauvaise foi, l’assuré a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts distincts. Il devra alors présenter une double preuve. D’un côté, il sera exigé la preuve du dommage engendré par le retard du paiement de l’indemnité. D’un autre, la preuve de ce que le retard dans l’indemnisation est fait intentionnellement par l’assureur sera aussi fournie.

Détermination des dommages et intérêts

La procédure de règlement à l’amiable est souvent le recours le plus facile pour clore toute discussion ou tout problème. Cette procédure permettra aux deux parties de s’accorder sur les montants des dommages et intérêts de retard. En cas de non-aboutissement d’un accord, alors l’assuré pourra recourir à une procédure judiciaire. Au cours d’une audience, l’assuré devra alors présenter les preuves et le montant réclamés. Il revient alors au juge pénal de fixer le montant des dommages et intérêts à l’issue de cette audience.

En résumé, les questions d’indemnisation de sinistre entre assuré et assureur sont souvent source de problèmes. Le plus important est de s’accorder sur un règlement à l’amiable.